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Nouvelle directive sur les armes

Les policiers sont partagés au moment de voter sur la nouvelle directive sur les armes, soumise au peuple le 19 mai. La réforme découle d'une restriction législative décidée par l'Union. les armes à feu longues à un coup par canon lisse mises sur le marché le 14 septembre 2018 ou après cette date.»; Ce qui veut dire que les armes neutralisées seront « déclarables » ainsi que les fusils de chasse acquis après le 14 septembre 2018. Les sites des organisations de défense La transposition dans la loi suisse de la nouvelle Directive européenne sur les armes est le sujet hautement émotionnel du référendum du 19 mai. (Keystone/Martin Ruetschi) Le vote populaire. Une nouvelle directive européenne sur les armes pourrait être appliquée chez nos voisins suisses qui risquent de perdre leur droit de posséder des armes. Entretien

Loi sur les armes et pensée magique. OPINION. L'Union européenne a adopté une nouvelle directive sur les armes afin de mieux lutter contre les actes terroristes. Elle devra être reprise par la Suisse en tant que développement de l'acquis de Schengen Leurs outils meurtriers: des Kalachnikovs achetées illégalement et passées en contrebande à travers la moitié de l'Europe. Sur ce, l'UE renforce la législation sur les armes. Avec une nouvelle directive sur les armes, elle oblige les Etats de Schengen à interdire, par principe, la détention légale d'armes à feu par leurs citoyens

Les policiers divisés dans le vote sur la nouvelle directive

Net oui à la nouvelle loi sur les armes. La nouvelle directive sur les armes bénéficie du soutien des deux tiers des sondés (66%). A l'inverse, 33% prévoient de s'y opposer, alors que seul 1%. La nouvelle directive européenne sur les armes a été élaborée dans un contexte terroriste et veut lutter contre l'utilisation abusive des armes. Elle vise entre autres à rendre plus difficile l'accès aux armes susceptibles de faire beaucoup de victimes, comme certaines armes semi-automatiques

European Commission - Press Release details page - Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 20 décembre 2016 Après une année de négociations, le Parlement européen et le Conseil ont abouti à un accord politique sur la proposition de Directive sur les armes à feu L'Union européenne confirme l'exception suisse sur les armes à feu. Un temps menacée, la tradition du fusil militaire à domicile est épargnée par la nouvelle directive européenne 3 minutes de lecture Solenn Paulic Publié mardi 20 décembre 2016 à 18:57

Nouvelle législation européenne sur les armes à feu Le 14 mars 2017, le Parlement adopte en session plénière la législation européenne actualisée sur les armes. Il s'agit de combler les failles constatées ces derniers mois en matière de sécurité, notamment lors des attentats à Paris Une majorité soutient la nouvelle loi sur les armes Un récent sondage révèle que 53% des Suisses souhaitent accepter la révision mettant en oeuvre la nouvelle directive européenne sur les armes Berne, 16.06.2017 - Le Conseil fédéral veut mettre en œuvre la directive de l'UE sur les armes de manière pragmatique et utiliser la marge de manœuvre existante pour tenir compte de la tradition suisse du tir. Il a ainsi décidé de notifier à l'Union européenne sa volonté de respecter. La commission européenne vient d'adopter une nouvelle directive sur les armes, pour restreindre leur achat auprès des armuriers et leur détention légale dans tout l'espace Schengen, en réponse à la menace djihadiste. Sans surprise, les tireurs sportifs, collectionneurs, chasseurs, amateurs de tir-détente, etc. se sentent stigmatisés Les mesures de surclassement d'armes concernent les nouvelles mises sur le marché. Pour les armes légalement détenues avant l'entrée en vigueur de ces surclassements, des mesures transitoires de mise en conformité sont prévues, variables selon les types d'armes concernés

Durcissement de la législation sur les armes à feu Le projet de loi voté par le Sénat est une transposition de directives européennes. Il muscle au passage le dispositif existant en matière. DIRECTIVE DE L'UE SUR LES ARMES | Quelques arguments ci-dessous ⬇️ ⬇️ ⬇️. Les partisans de la nouvelle loi sur les armes que l'Europe tente de nous imposer prétendent qu'en cas de Non, la Suisse sera automatiquement exclue de Schengen La nouvelle législation sur les armes à feu (Vidéo) Partager Tweet Vous abonner à notre lettre Les chasseurs et les tireurs sportifs sont dans le viseur d'un nouveau décret promulgué au journal officiel le 29 juin 2018, en toute discrétion catégorie C : armes à feu soumises à déclaration - essentiellement des armes utilisées par les chasseurs ; «catégorie D : autres armes à feu - essentiellement les armes à feu longues à un coup par canon lisse. En gros, nos joujoux plus qu'inoffensifs seraient, dans les directives européennes, assimilés à des armes de chasse.

qu'elles ne peuvent pas répondre aux conditions de la nouvelle loi. Le fait est en outre que les modifications issues de la directive UE sur les armes ne contiennent aucune mesure contre le trafic illégal d'armes, ni contre le commerce, ni contre le transport transfrontalier d'armes. Elles sont donc inefficaces pour lutter contre le terrorisme cette modification de la directive Européenne 2008/51/EC sur les armes à feu vise effectivement à interdire la détention légale d'armes semi-automatiques. Les armes de poing sont bien sûr visées mais pas les Kalachnikovs full-auto qui sont déja interdites. La Suisse n'y est pas soumise. Plus d'info Cette nouvelle réglementation fait suite à un décret du 29 juin 2018 portant sur la fabrication, le commerce, l'acquisition et la détention des armes, ce décret achevant la transposition de. Fin de la coopération en cas de non. La Suisse doit mettre en oeuvre la nouvelle directive européenne sur les armes adoptée pour faire face au terrorisme si elle veut rester dans l'alliance des.

Décidant de participer à la campagne, le 6 février dernier, l'UNPACT (qui défend vraiment sur le terrain les intérêts de tous les propriétaires privés d'armes à feu légales, qu'ils soient nos adhérents ou pas, à savoir deux millions, selon le recensement précis et fiable du Comité Guillaume Tell) et l'Institut Mirabeau ont. A compter du 6 septembre 2013, une nouvelle réglementation des armes entre en vigueur, transposée d'une directive européenne. Ces dispositions concernent tous les détenteurs légaux d'armes en France, parmi lesquels 1,4 million de titulaires d'un permis de chasser, 160 000 licenciés de la fédération française de tir, ainsi que les armuriers et les collectionneurs Aujourd'hui, la Commission a présenté des propositions visant à modifier la directive de l'Union européenne sur les armes à feu qui définit les règles selon lesquelles un particulier peut acquérir et posséder des armes ainsi que les modalités de transfert d'armes à feu dans un autre État membre de l'UE. Les principaux.

Directive européenne 2017/853 sur les armes à feu

La directive 91/477/CEE ne devrait pas affecter les règles des États membres qui autorisent que les transactions licites portant sur des armes à feu, sur les parties essentielles et sur les munitions soient organisées au moyen de la vente par correspondance, sur l'internet ou au moyen des contrats à distance au sens de la directive 2011/83. Concrètement, il s'agit de modifier la directive de l'UE sur les armes à feu qui définit les règles selon lesquelles un particulier peut acquérir et posséder des armes ainsi que les modalités de transfert d'armes à feu dans un autre Etat membre de l'UE (directive 91/477/CEE). Cette directive fait partie de l'acquis de Schengen

Votée à la mi-mars par le Parlement européen, la nouvelle directive renforce la réglementation sur la détention légale d'armes à feu, interdisant notamment aux civils certaines armes semi. La Nouvelle-Zélande a annoncé lundi un durcissement de sa législation sur les armes après le carnage commis dans deux mosquées par un suprémaciste blanc qui a décidé de se défendre seul. Directive sur les armes: Manuel Tornare face à Olivia de Weck Votations du 19 mai Soit on dit oui, comme Manuel Tornare, à l'arrêté fédéral approuvant la nouvelle directive européenne.

La directive européenne sur les armes sous un feu croisé

  1. Si on devait voter aujourd'hui, la nouvelle directive de l'Union européenne sur les armes serait acceptée par 55% des votants, contre 44% qui diraient non. C'est ce qui ressort du.
  2. Le décret d'application de la loi qui transpose la directive européenne sur les armes votée l'an dernier est applicable au 1er août 2018. Il a fait l'objet d'une concertation.
  3. Le gouvernement entend par ailleurs durcir la législation sur les armes à feu... Skip navigation Sign in. Nouvelle-Zélande : la législation sur les armes sera durcie euronews (en françai
  4. En pénalisant les détenteurs d'armes légales en Suisse, cette directive manque clairement sa cible, à savoir le terrorisme islamiste en Europe. Le souci de sécurité de l'UE est légitime, mais nous rappelons que la Suisse a déjà durci le droit sur les armes en 2008 et en 2015, en application de l'accord de Schengen
  5. Un oui à une nouvelle directive moderne sur les armes est le seul choix raisonnable. Le point de vue exprimé dans cet article est celui de son auteur et ne reflète pas forcément celui de.

Vous avez été des milliers à me contacter au sujet de la révision de la directive européenne sur les armes à feu. Il est inadmissible que la Commission de Bruxelles veuille désarmer les honnêtes citoyens au prétexte de lutter contre les terroristes qui, eux, se fournissent le plus souvent par le marché noir des armes Campagne pour la reprise de la directive UE sur les armes : suspecte volte-face La nouvelle directive UE sur les armes a toujours été justifiée par la lutte contre le terrorisme. Cet argument a ensuite été repris par le Conseil fédéral, par fedpol et au Parlement

Video: Les Suisses vont-ils être dépossédés de leurs armes

Loi sur les armes et pensée magique - Le Temp

  1. En tant que signataire de l'Accord de Schengen, la Suisse est elle aussi tenue de transposer dans son droit interne les dispositions de la nouvelle Directive européenne sur les armes. Usant de la marge de manœuvre dont dispose la Suisse en tant que pays associé, le Conseil fédéral a concocté un projet de loi qui «met en œuvre avec.
  2. La votation ne porte pas seulement sur les armes, mais également sur l'accord de Schengen/Dublin. La Suisse doit mettre en oeuvre la nouvelle directive européenne sur les armes si elle veut.
  3. Les opposants à la nouvelle loi sur les armes mettent en avant ces chiffres pour appuyer leur propos. Toutefois, en termes de suicides par armes à feu, la Suisse se retrouve aux avant-postes avec près de 2,55 cas pour 100 000 habitants en 2015 [6]

Votation loi sur les armes: Ce dont il s'agit Non au diktat

Video: Oui à RFFA et à la révision de la loi sur les armes, selon un

Directive européenne sur les armes : le Conseil fédéral met

Voilà, c'est presque fait, hélas ! Le Parlement fédéral, refusant d'entendre notre voix et celle des centaines de milliers de détenteurs d'armes de ce pays, s'apprête très vraisemblablement à accepter de reprendre la nouvelle directive de l'UE sur les armes Les cantons ont bien sonné l'alarme: la reprise de la Directive européenne sur les armes engendrerait un monstre bureaucratique. Chaque corps de police devrait faire face à d'innombrables heures de travail de bureau en plus, et dans certains cas, il serait même nécessaire d'acquérir de nouveaux systèmes informatiques Depuis le 1er août une nouvelle réglementation sur les armes est en vigueur. Ce décret achève la transposition de la directive européenne de mai 2017 sur les armes à feu, suite aux attentats. Concrètement, il s'agit de modifier la directive de l'UE sur les armes à feu qui définit les règles selon lesquelles un particulier peut acquérir et posséder des armes ainsi que les modalités de transfert d'armes à feu dans un autre État membre de l'UE (directive 91/477/CEE). Cette directive fait partie de l'acquis de Schengen

Armes à feu : accord sur la proposition de la Commission pour

Révision de la loi sur les armes, votation du 19 mai 2019 La révision de la loi soumise au peuple suisse le 19 mai prochain souhaite durcir les conditions de détention de certaines armes. La Suisse doit mettre en oeuvre la nouvelle directive européenne sur les armes si elle veut rester dans l'alliance. En cas de non, la coopération prendra fin automatiquement, à moins que tous les Etats de l'UE et la Commission européenne acceptent, dans les 90 jours suivant la notification helvétique, de faire une concession à la Suisse

En revanche, il est vrai que lorsque cette nouvelle directive, dont la Suisse a pris part activement, rentrera en vigueur, elle demandera un effort de la part des propriétaires d'armes qui devront enregistrer, dans un délai de 3 ans, toutes les armes qu'ils possèdent dans un registre cantonal et non fédéral La Suisse doit mettre en oeuvre la nouvelle directive européenne sur les armes si elle veut rester dans l'alliance. En cas de «non», la coopération prendra fin automatiquement, à moins que. Le Conseil national a approuvé la transposition de la directive révisée sur les armes par 120 voix contre 69 avec 4 abstentions. Le groupe parlementaire fédéral du PDC a approuvé la transposition de la directive révisée sur les armes par 35 voix avec 7 abstentions

L'Union européenne confirme l'exception suisse sur les armes

La loi sur les armes ne s'appliquent pas aux armes des services d'ordre ni à celles des agents de surveillance. Vous trouverez le détail des catégories d'armes, des procédures d'autorisation et de vos droits et devoirs dans la circulaire du 25 octobre 2011

Vote sur les armes: les Armes dans les Mains des autres, - Vue Le Vote du 19. Mai était tellement important pour la Suisse, que toutes les Forces étaient nécessaires, le Comité de la nouvelle Législation sur les armes alar Après le massacre à Christchurch, la Nouvelle-Zélande va durcir sa législation sur les armes Entre 1,2 et 1,5 million d'armes, pour la plupart non enregistrées, sont en circulation dans le. Cela ne l'a cependant pas empêché d'adresser le 2 mars un message au Parlement avec un projet de loi appliquant en Suisse la nouvelle directive UE sur les armes. Ce texte durcit sans raison valable le droit suisse dans ce domaine

Législation européenne armes à feu - Carabine à plom

Le 19 mai 2019, la révision de la loi sur les armes sera soumise au vote.La Suisse doit prendre une décision : une loi sur les armes avec des adaptations raisonnables et de nombreux avantages dans les domaines de la sécurité, de la liberté de circulation, de l'économie et de la gestion des demandes d'asile ou prendre le risque d'une résiliation des accords de Schengen/Dubli L'enquête se poursuit après le double attentat de vendredi contre des mosquées. Le gouvernement entend par ailleurs durcir la législation sur les armes à feu jugée trop permissive

Video: Une majorité soutient la nouvelle loi sur les armes - 20min

Directive de l'UE sur les armes : le Conseil fédéral veut une

  1. La Suisse doit mettre en oeuvre la nouvelle directive européenne sur les armes si elle veut rester dans l'alliance. En cas de « non », la coopération prendra fin automatiquement, à moins que tous les Etats de l'UE et la Commission européenne acceptent, dans les 90 jours suivant la notification helvétique, de faire une concession à la.
  2. Vers un durcissement de la législation sur les armes à feu en Nouvelle-Zélande. Le pays, encore sous le choc après l'attentat de vendredi dernier, veut interdire les armes semi-automatiques.
  3. Pour une population estimée en France de deux millions de détenteurs légaux on pouvait craindre une législation encore plus contraignante sur les semi-automatiques, notamment les carabines liées aux problèmes de magasins amovibles ou non (BAR, 280 R), la vente en ligne des occasions, l'accès des armes aux jeunes chasseurs venant de.

- Sur l'impact de la directive Européenne modifiée « Armes », sur le tir sportif et récréatif. Aujourd'hui on voit plus clairement, comment les autorités belges entendent transposer cette directive dans le droit national. Ceci aura un impact important sur les détenteurs d'armes semi-automatiques (pistolets et fusils) Les députés européens ont adopté en première lecture des nouvelles mesures renforçant le contrôle des armes à feu afin de lutter contre le trafic et la criminalité. Le texte adopté met à jour une directive de 1991 sur l'acquisition et la détention des armes à feu, afin de l'adapter au. Les policiers sont partagés au moment de voter sur la nouvelle directive sur les armes, soumise au peuple le 19 mai. La réforme découle d'une restriction législative décidée par l'Union européenne L'accord trouvé entre les Vingt-Huit interdit à des civils de posséder la plupart des armes semi-automatiques, encadre mieux les transactions d'armes sur internet, instaure de nouvelles règles. les armes à feu d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement ainsi que les systèmes de réapprovisionnement de ces armes, les armes à feu d'épaule à un coup par canon dont au moins l'un n'est pas lisse, les éléments de.

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